CONDITIONS GENERALES
Dernière mise à jour : 17/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre LE TERROIR CARAÏBES et tout client, qu'il soit particulier, professionnel, association, entreprise, institution ou collectivité.
Toute commande, réservation ou passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les clauses particulières figurant dans un devis ou un contrat signé peuvent compléter ou déroger aux présentes conditions.
1. Identification du prestataire
LE TERROIR CARAÏBES
SASU au capital de 1 000 €
13 Résidence Autour de la Piscine, Boisripeaux
97139 Les Abymes – Guadeloupe
SIRET : 928 520 196 00017
RCS : Pointe-à-Pitre
Code APE : 5621Z – Services des traiteurs
TVA intracommunautaire : FR57928520196
Téléphone : (+590) 690 277 757
E-mail : hello@leterroircaraibes.com
Site : www.leterroircaraibes.com
2. Prestations proposées
LE TERROIR CARAÏBES propose notamment :
-
des prestations de traiteur et d'organisation de réceptions ;
-
des repas, cocktails, buffets et réceptions ;
-
la livraison de plateaux-repas et de plats cuisinés ;
-
la vente en ligne de certains produits et services de saison ;
-
l'organisation de masterclass culinaires.
Les plats sont élaborés dans les locaux de DOMAINE DU TERROIR, société du même groupe, spécialisé dans la fabrication de mets à partir de produits bruts. Les photographies et descriptions présentées sur le site et les supports commerciaux sont aussi fidèles que possible, mais peuvent présenter de légères différences en fonction notamment de la saisonnalité et de la disponibilité des matières premières.
3. Devis, commande et réservation
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, précisant notamment la prestation, le menu ou cocktail, le nombre de personnes et le prix.
Sauf indication contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La réservation devient ferme uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
-
le devis a été signé par le Client ;
-
l'acompte de réservation a été effectivement reçu par LE TERROIR CARAÏBES.
Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la date demandée n'est pas bloquée et peut être proposée à un autre client.
Toute modification du nombre de convives entraîne une nouvelle estimation.
Les commandes n'engagent LE TERROIR CARAÏBES qu'après acceptation écrite de sa part, dans un délai maximal de 5 jours à compter de la signature du devis ou du bon de commande.
4. Prix et prestations supplémentaires
Les prix sont indiqués en euros TTC, selon le taux de TVA applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu'ils s'appliquent.
Des suppléments peuvent notamment être facturés pour :
-
une prestation de restauration supplémentaire ;
-
un dépassement du forfait convenu ;
-
une perte ou casse de matériel ;
-
le maintien du personnel au-delà des horaires prévus ;
-
des frais imposés par le lieu de réception ;
-
toute autre prestation demandée en dehors du devis initial.
Au-delà de 3 versions de devis non validées, toute nouvelle version pourra être facturée 25 € TTC.
Sauf accord particulier, le personnel de LE TERROIR CARAÏBES n'assure pas le ménage, la remise en état de la salle ou l'entretien des sanitaires.
5. Modalités de paiement
Prestations traiteur et réceptions
Pour les particuliers, entreprises et associations, sauf conditions particulières applicables notamment aux mariages :
-
70 % du montant total TTC à la réservation avec le devis signé ;
-
30 % de solde 10 jours avant la manifestation.
Pour toute commande passée moins de 10 jours avant la manifestation, l'intégralité du montant TTC est exigible à la réservation.
Les règlements peuvent être effectués par :
-
carte bancaire ;
-
chèque à l'ordre de LE TERROIR CARAÏBES ;
-
virement bancaire ;
-
espèces, dans la limite des plafonds légaux.
Clients publics et institutionnels
Pour l'État, les collectivités, établissements publics et autres personnes publiques :
-
aucun acompte n'est exigé, sauf disposition contraire du marché ou bon de commande ;
-
un devis signé et un bon de commande doivent être transmis avant l'exécution ;
-
la facturation intervient après service fait via Chorus Pro ;
-
le règlement intervient par mandat administratif dans le délai réglementaire de paiement de la commande publique.
En cas de marché public, les documents contractuels du marché prévalent sur les présentes CGV.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne les pénalités prévues par la réglementation ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
6. Conditions particulières applicables aux mariages
Compte tenu de la spécificité et de l'anticipation nécessaires à l'organisation d'un mariage, un échéancier spécifique s'applique :
Échéance / Montant / Nature
- À la réservation : 30 % Arrhes
- À mi-parcours : 30 %Acompte ferme
- 2 mois avant le mariage : 40 %Solde / acompte ferme
Le premier versement de 30 % constitue des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil.
Le Client peut donc se désister en abandonnant les arrhes. De son côté, LE TERROIR CARAÏBES peut se désister en restituant le double des arrhes.
À compter du deuxième versement, la réservation devient ferme et définitive et les sommes versées constituent des acomptes engageant les deux parties.
7. Annulation, modification et report
7.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
L'indemnité conservée par LE TERROIR CARAÏBES est déterminée selon le délai restant avant la manifestation :
Délai avant l'événement / Indemnité conservée
- Plus de 60 jours :Restitution intégrale des sommes versées, hors arrhes le cas échéant
- De 60 à 30 jours : 30 % du montant total TTC
- De 30 à 10 jours : 60 % du montant total TTC
- Moins de 10 jours ou non-présentation : 100 % du montant total TTC
Cette indemnité constitue une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil et peut être modérée par le juge si elle est manifestement excessive.
Un report de la prestation peut être convenu d'un commun accord, sous réserve des disponibilités de LE TERROIR CARAÏBES, dans une limite maximale de 5 mois à compter de la date initialement prévue.
7.2 Annulation par LE TERROIR CARAÏBES
En cas d'annulation par LE TERROIR CARAÏBES, hors cas de force majeure, l'intégralité des sommes versées par le Client est restituée, avec une indemnité équivalente à celle qui aurait été appliquée au Client selon le barème ci-dessus.
7.3 Modification du nombre de convives
Le nombre définitif de convives doit être confirmé par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la manifestation.
Ce nombre constitue la base minimale de facturation. En cas de diminution du nombre de convives après cette échéance, aucune remise ne pourra être réclamée.
Toute augmentation du nombre de convives moins de 7 jours avant la manifestation dépend de la disponibilité des produits et doit être confirmée par écrit.
8. Vente à distance et droit de rétractation
Pour les commandes conclues à distance par un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe, sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Ce droit ne s'applique notamment pas :
-
aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
aux prestations de restauration fournies à une date déterminée ;
-
aux prestations personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client.
Pour les produits qui restent éligibles au droit de rétractation, celui-ci peut être exercé selon les modalités prévues par la réglementation.
9. Livraison
Les menus, buffets et cocktails livrés sont conditionnés de manière à préserver la chaîne du froid jusqu'au lieu de réception.
Le Client doit prévoir les conditions de conservation adaptées après livraison.
Pour des raisons d'hygiène, les marchandises livrées ne peuvent être reprises ou échangées.
Les éventuelles réserves doivent être formulées au moment de la livraison et inscrites sur le bon de livraison ou la facture.
Le créneau de livraison est défini avec le Client environ 24 heures à l'avance.
En cas d'absence du Client pendant le créneau convenu, une nouvelle livraison pourra être facturée 25 € TTC, effectuée en fin de tournée sans garantie d'horaire.
10. Produits, boissons et matériel non fournis
Le pain et les boissons fournis par LE TERROIR CARAÏBES sont prévus dans les quantités indiquées au devis.
Aucune boisson ou denrée alimentaire extérieure ne peut être entreposée ou refroidie avec les équipements de LE TERROIR CARAÏBES sans accord préalable.
Tout aliment extérieur servi par nos équipes doit faire l'objet d'un accord préalable et peut être soumis à une facturation complémentaire.
Les boissons extérieures ne peuvent être servies que dans le cadre d'un accord préalable de droit de bouchon.
La qualité et la température des produits fournis par le Client restent sous sa responsabilité. LE TERROIR CARAÏBES peut refuser ou interrompre leur service en cas de risque sanitaire.
11. Hygiène, allergènes et conservation
Conformément à la réglementation applicable, LE TERROIR CARAÏBES peut communiquer sur demande les informations relatives aux 14 allergènes majeurs présents dans les préparations.
Le Client doit signaler avant la validation du devis toute allergie, intolérance ou régime alimentaire particulier.
Pour des raisons sanitaires, les denrées présentées ou réchauffées lors d'une réception peuvent devoir être détruites à l'issue du service.
LE TERROIR CARAÏBES ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise conservation des denrées après leur remise au Client.
12. Responsabilité et force majeure
LE TERROIR CARAÏBES ne peut être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Sont notamment concernés, selon les circonstances, les intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendies, inondations, foudre, surtensions, attentats, grèves ou restrictions légales.
LE TERROIR CARAÏBES décline également toute responsabilité concernant le vol, la perte ou la dégradation des effets appartenant aux Clients ou aux participants lors d'une réception.
La consommation de boissons alcoolisées relève de la responsabilité de l'organisateur de l'événement.
En cas d'animation musicale, le Client est responsable des démarches et droits d'auteur éventuellement nécessaires, notamment auprès de la SACEM.
13. Assurance
LE TERROIR CARAÏBES déclare disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
MAAF Assurance – Multirisque Professionnelle
N° 197270540 X - MCE - 001
Pour les prestations réalisées sur site, le Client s'engage à disposer des assurances nécessaires.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse :
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins de prospection sans consentement.
Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Les recettes, photographies, textes, marques, logos et autres contenus présents sur le site et les supports commerciaux sont la propriété de LE TERROIR CARAÏBES.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
La participation à une masterclass ne constitue aucune cession de droits sur les contenus, supports ou recettes transmis.
16. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation peut être adressée à :
LE TERROIR CARAÏBES
13 Résidence Autour de la Piscine, Boisripeaux
97139 Les Abymes – Guadeloupe
ou par e-mail :
Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable à tout différend.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par LE TERROIR CARAÏBES :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Droit applicable et juridiction
Le droit français est applicable.
Pour les Clients professionnels, les litiges non résolus amiablement relèvent de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.
17. Acceptation des CGV
Les présentes CGV peuvent être acceptées en ligne lors de la validation d'une commande, ou retournées signées par e-mail ou par courrier.
La validation d'une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
LE TERROIR CARAÏBES
13 Résidence Autour de la Piscine, Boisripeaux
97139 Les Abymes – Guadeloupe
hello@leterroircaraibes.com
(+590) 690 277 757